1. Identification de la Société

La société "Nous les Artisans", SARL unipersonnelle, au capital social de 500 €, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 915 105 654, dont le siège social est situé 15 rue Boudeville, 31100 Toulouse, exerce une activité de conseil, de formation et d’accompagnement en stratégie, création et gestion d’entreprise, ainsi que des prestations de placement de produits ou de marques.

Adresse e-mail de contact : contact@nouslesartisans.fr
Numéro de TVA intracommunautaire : FR82915105654

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Nous les Artisans, notamment :

• les programmes d’accompagnement,

• les formations en ligne,

• les rencontres et événements présentiels.

Les clients sont majoritairement des professionnels, entrepreneurs ou dirigeants, ainsi que des personnes souhaitant se mettre à leur compte.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.

3. Description des prestations

Nous les Artisans propose :

• des prestations de conseil et d’accompagnement stratégique,

• des formations 100 % numériques accessibles en ligne,

• des programmes d’accompagnement individuels ou collectifs,

• des rencontres et événements présentiels (ateliers, séminaires, réunions),

• des prestations de partenariat ou de placement de produits.

Les prestations sont fournies selon une obligation de moyens, et non de résultat.

4. Commande

La commande est considérée comme ferme et définitive dès validation du paiement en ligne ou signature d’un devis ou bon de commande.
Nous les Artisans se réserve le droit de refuser ou de suspendre toute commande en cas de litige existant, d’impayé ou de comportement manifestement abusif.

5. Prix

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT).
Nous les Artisans n’étant pas assujettie à la TVA, celle-ci n’est pas applicable.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.

6. Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement, sauf conditions particulières précisées lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire et le virement bancaire.

Lorsque le paiement est proposé en plusieurs fois, il s’agit exclusivement d’une facilité de paiement. Le montant total de la prestation reste intégralement dû et ne constitue en aucun cas un abonnement ou un engagement résiliable.

7. Programmes d’accompagnement – Durée, engagement et résiliation

Les programmes d’accompagnement sont conclus pour une durée ferme et incompressible de douze (12) mois à compter de leur date de démarrage.

Le client bénéficie d’une garantie “satisfait ou remboursé” de trente (30) jours à compter du début de l’accompagnement. Toute demande de remboursement doit être formulée par écrit dans ce délai.

Passé ce délai de trente (30) jours, le client renonce expressément à tout droit de rétractation ou de remboursement et demeure redevable de l’intégralité des sommes dues au titre de l’engagement de douze mois, y compris en cas d’abandon, d’inactivité ou de non-participation volontaire à l’accompagnement.

Aucun remboursement partiel ou prorata temporis ne pourra être accordé après expiration du délai de garantie.

8. Formations en ligne – Conditions spécifiques

Les formations proposées sont des contenus numériques accessibles immédiatement après validation du paiement.

Lorsque le paiement est proposé en plusieurs fois, celui-ci constitue uniquement une facilité de paiement. Le prix total de la formation reste intégralement dû, même en cas de non-utilisation, d’abandon ou d’absence de résultats.

Aucun remboursement ne pourra être accordé, sauf garantie expressément mentionnée sur la page de vente concernée.

9. Accès aux services et événements présentiels

L’accès aux plateformes de formation est personnel, individuel et confidentiel.
Tout partage non autorisé d’identifiants ou de contenus pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès, sans indemnité ni remboursement.

Pour les événements présentiels, l’absence du client, pour quelque cause que ce soit, ne donne droit à aucun remboursement ni report, sauf décision exceptionnelle de Nous les Artisans.

10. Responsabilité

Les prestations, conseils, outils et formations fournis visent à transmettre des méthodes, des retours d’expérience et des cadres de réflexion.

Nous les Artisans ne garantit aucun résultat financier, commercial ou professionnel. Les décisions prises par le client et leurs conséquences relèvent de sa seule responsabilité.

La responsabilité de Nous les Artisans est strictement limitée au montant effectivement payé par le client au titre de la prestation concernée.

11. Obligations du client

Le client s’engage à fournir des informations exactes, à collaborer activement et à adopter un comportement respectueux.
Tout manquement grave, comportement inapproprié ou préjudiciable pourra entraîner l’exclusion immédiate des services ou de l’accompagnement, sans remboursement.

12. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (vidéos, supports, outils, méthodes, marques, documents) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, cession ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Elles sont strictement confidentielles et ne font l’objet d’aucune cession à des tiers.

14. Force majeure

La responsabilité de Nous les Artisans ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté empêchant l’exécution normale des prestations.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Toulouse.

Dernière mise à jour : 01/01/2026