1. Identification de la Société

Nom: SARL unipersonnelle "Nous les Artisans" Siège social: 15 Rue Boudeville, 31100 Toulouse

Domaine d'activité: Prestations de conseils en matière de création, gestion et stratégie des entreprises pour les particuliers et professionnels.

Prestations de placement de produits ou de marques.

2. Domaine d'Application

Ces CGV s'appliquent à toutes nos prestations, y compris les formations en ligne 100% numériques, sans exception pour les artisans du bâtiment et autres professionnels.

3. Description des Services

Nous offrons des services de conseil et de formation en ligne. Les formations sont accessibles immédiatement après achat sur notre plateforme en ligne.

4. Modalités de Paiement

Nous acceptons les paiements par carte et virement bancaire. Les conditions de paiement seront spécifiées lors du processus d'achat.

5. Livraison et Accès aux Services

Nos services de formation en ligne sont fournis instantanément après achat, via un accès à notre plateforme.

6. Politique d'Annulation et de Remboursement

La plupart de nos formations offrent une garantie satisfait ou remboursé sous 30 jours. Un client peut être refusé pour un remboursement s'il a déjà bénéficié de cette garantie de manière jugée abusive.

7. Protection des Données et Confidentialité

Nous nous engageons à ne partager aucune donnée collectée. Notre politique de confidentialité assure la protection des données personnelles de nos clients.

8. Règlement des Litiges

Les réclamations et les litiges sont gérés principalement par notre politique de remboursement sous 30 jours, lorsque applicable.

9. Frais de Recouvrement en cas de Retard de Paiement

a) Indemnité Forfaitaire de Recouvrement :

Conformément à l'article D. 441-5 du Code de commerce, en cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros sera exigée automatiquement dès lors que le paiement n'est pas effectué à la suite de nos relances.

b) Frais de Recouvrement Supplémentaires :

Si les frais de recouvrement réellement engagés pour obtenir le paiement des sommes dues sont supérieurs à cette indemnité forfaitaire, une indemnité complémentaire pourra être réclamée. Cette indemnité supplémentaire couvrira les coûts additionnels encourus pour le recouvrement et sera facturée sur présentation des justificatifs correspondants.

c) Application : Ces dispositions s'appliquent sans préjudice de l'exigibilité des sommes dues et des pénalités de retard éventuelles.

10. Propriété Intellectuelle

Les contenus des formations sont protégés et ne peuvent être ni reproduits, ni transmis sans autorisation préalable.

11. Dispositions Diverses

Ces CGV sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux de Toulouse.